Panneau solaire : zone classée et protégée

L’installation de panneaux solaires ne peut pas se faire sur n'importe quel emplacement. Il est interdit d’installer des panneaux solaires dans des zones protégées par les bâtiments de France, par exemple. 

Vous devez respecter le plan d’urbanisme de votre commune et la présence éventuelle de bâtiments classés (églises, château...) à proximité de l’installation photovoltaïque que vous souhaitez mettre en place. Vous vous situez peut-être dans une zone protégée.

Si c’est le cas, nous vous expliquons comment y remédier. 

Oui, car l’installation de panneaux solaires peut se voir refusée si vous habitez dans une zone classée ou protégée. 

La « zone classée »  est une zone qui exclue l’installation de panneau photovoltaïque. Cette zone est délimitée par le ministère de la Culture et de la Communication au sein duquel s’appliquent des règles d’urbanisme.

➡️ Est-il possible d’installer des panneaux solaires en zone bâtiment de France ou en abords de monuments historiques ? 

Imaginez un cercle de 500 mètres de rayon autour des 43 600 bâtiments protégés, comme des monuments historique par exemple. Vous obtenez un premier aperçu des zones protégées en France.

Pour savoir si vous habitez dans une zone protégée sans le savoir, cliquez-ici.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) entre aussi en jeu. C’est un document sur lequel figure toutes les règles en matière d’aménagement et d’urbanisme d’une commune. Votre commune peut imposer l'aspect de votre maison (couleurs, matériaux, toits, etc.), ce qui vous obligera à adapter votre choix d'installation.

Il est accessible sur internet ou directement en mairie à la direction de l’urbanisme. 

➡️ Dans tous les cas, il vous faut une autorisation d’urbanisme de la mairie pour réaliser les travaux. Pour se faire, vous devez déposer à la mairie une demande préalable de travaux. 

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) n’est pas gravé dans le marbre. Au contraire, il a vocation à évoluer et permettre au développement territorial de s'adapter aux évolutions des modes de vie. 

Alors si vous avez un refus de la mairie, tout n’est pas forcément fini pour votre projet d’installer des panneaux photovoltaïques. 

➡️ La preuve : il y a encore quelques années, les PLU ne donnaient quasiment pas d’instructions concernant l’installation des panneaux solaires. Devant l’essor du photovoltaïque, les règles en urbanisme ont dû être adaptées pour permettre aux particuliers de contribuer à la transition énergétique.

Par exemple : une instruction du gouvernement publiée le 13 janvier 2023 (NOR : MICA2300974C), transmet aux préfets une doctrine nationale pour garantir l’équilibre entre développement de l’énergie solaire et la protection du patrimoine culturel. Elle stipule que la possibilité d’implanter des panneaux solaires dépend de plusieurs facteurs : 

➡️ Chaque jour, les services Administration des ventes et le Bureau d’Étude de Monabee se bat pour faire passer des dossiers auprès des mairies et modifier les autorisations d’urbanisme. Cela afin de démocratiser et rendre accessible le solaire.

Vous habitez dans un périmètre de 500 mètres autour d’un monument historique ? Vous habitez donc dans une zone protégée.

Pour installer des panneaux solaires, vous devez obtenir la validation des Architectes des Bâtiments de France (ABF).  

➡️ Pour se faire, vous devez demander leur accord en envoyant un dossier présentant votre projet. Celui-ci doit être présenté de manière précise, image à l’appui pour mettre toutes les chances de votre côté. Vous devez montrer comment votre installation solaire s’intègrera dans l’environnement protégé.

La mission des ABF (architectes bâtiments de France) est de veiller au bon respect des règles d’urbanisme dans les zones protégées. 

Le recours doit être adressé au préfet de région par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de sept jours à compter de la réception par l'autorité compétente de l'avis émis par l'ABF.

➡️ Si l’installation de panneaux solaires sur le toit n’est pas possible, il existe des alternatives comme la pose de panneaux photovoltaïques au sol, un carport, des tuiles solaires.

Un de nos clients qui habite en Provence-Alpes-Côte d'Azur a été contraint d'opter pour l'installation de panneaux solaires au sol car il était dans une zone protégée.

Et pour finir, sachez que Monabee vous accompagne et réalise toutes ces démarches pour vous.

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