Mon installateur solaire a fait faillite : que faire ?

Votre installation photovoltaïque est en panne, et votre installateur ne vous répond plus ? Retrouvez toutes les étapes à suivre pour gérer au mieux cette situation qui peut être stressante pour vous.
Que faire si mon installateur photovoltaïque dépose le bilan ?
Gardez une trace écrite des échanges avec votre installateur photovoltaïque
Tout d’abord, nous vous conseillons de garder et de regrouper une trace écrite officielle de tous vos échanges avec votre installateur solaire, même s’ils sont à sens unique. Effectivement, en cas de litige, les traces écrites peuvent servir de preuves, au même titre que la signature d’un contrat ou d’un devis.
Avant toute chose, nous vous conseillons d’envoyer à votre installateur :
- Un e-mail
- Un courrier recommandé
Vérifiez si votre installateur solaire est publiquement déclaré en faillite
Après avoir envoyé des mails, des courriers, et avoir appelé votre installateur, vous pouvez vérifier si celui-ci a fait faillite. Pour se faire, rendez-vous sur le site Bodacc, le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ainsi, vous pouvez effectuer une recherche à partir du :
Nom de l’entreprise ou du gérant
Numéro de SIREN
Numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
Mention d'un dépôt de bilan
Si la mention “Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire” apparaît sur l’annonce, c’est que la société est en redressement judiciaire.
Vous pouvez également vous rendre sur le site d’Infogreffe en vous munissant du numéro RCS ou de la dénomination de l’entreprise. C’est le cas si la mention “Procédure ouverte le __/__/__” est présente. Pour connaître de la nature de la procédure collective, il est nécessaire de télécharger un extrait Kbis ou de consulter l’annonce parue au Bodacc ou société.com.
Trouvez la décennale de votre installateur photovoltaïque
Chaque installateur photovoltaïque engage son assurance décennale, valable 10 ans après la fin de l’installation. Cette assurance engage la responsabilité de l’installateur s’il y a un défaut d’installation. De ce fait, malgré l’arrêt de son activité, vous êtes tout de même couvert par son assurance décennale.
Définition assurance décennale
De nombreuses procédures sont mises en place pour vous protéger en tant que producteur d’énergie. C’est pour cette raison que tout installateur effectuant le dépannage ou la maintenance de panneaux solaires, se voit dans l’obligation de souscrire à une assurance. On parle donc d’assurance décennale.
Où trouver l’assurance décennale de votre installateur ?
- Sur votre facture d’installation
- Si le numéro ne figure pas sur la facture, consultez l’annuaire et indiquez le nom de l’entreprise recherchée
La garantie constructrice de vos panneaux solaires et micro-onduleurs reste toujours valable en cas de problème venant des matériaux et non de l’installation.
Contactez votre assurance habitation
Après avoir trouvé l’assurance décennale de votre installateur, nous vous conseillons de contacter votre assurance habitation afin de leur demander de rechercher le liquidateur judiciaire. Malheureusement, si vous n’avez pas assurer vos panneaux en amont, vous ne pouvez pas bénéficier de l’accompagnement de votre assurance.
Contactez un installateur photovoltaïque RGE pour effectuer la réparation
Quel que soit le problème vous ayant poussé à contacter à nouveau votre installateur, sachez que vous pouvez faire appel à un autre installateur qualifié RGE pour effectuer la réparer vos panneaux solaires. Pour ne pas vous faire avoir, nous vous donnons 7 critères à suivre pour choisir un installateur fiable.
Qui garantit mon installation après que l’installateur solaire a fait faillite ?
L’installateur à qui vous avez choisi de faire appel pour solutionner votre problème, engage sa décennale s’il a touché à l’installation et vous couvre contre tous dommages pour les 10 prochaines années. Vérifiez donc bien sa décennale avant de vous engager avec lui.